Notre philosophie de gestion des données

tivoranelix s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des données personnelles qui nous sont confiées. Cette politique décrit comment nous collectons, traitons et protégeons vos informations dans le cadre de nos activités financières.

Nous adoptons une approche de minimisation — seules les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services sont recueillies. Chaque élément d'information que nous obtenons répond à une finalité précise, documentée et limitée dans le temps.

Quelles informations recueillons-nous ?

Données d'identification personnelle

Lorsque vous ouvrez un compte chez tivoranelix ou sollicitez nos conseils financiers, nous recueillons des éléments permettant de vous identifier de manière unique. Ces détails incluent vos noms complets, date de naissance, coordonnées postales et téléphoniques, ainsi qu'une adresse électronique valide.

Ces informations émergent principalement lors de votre inscription initiale. Elles peuvent également être actualisées si vous modifiez vos paramètres de compte ou nous contactez pour mettre à jour votre profil.

Informations financières et transactionnelles

Pour assurer la prestation de services bancaires et d'investissement, nous devons obtenir des données relatives à votre situation financière. Cela comprend les coordonnées bancaires (IBAN), l'historique de vos transactions avec tivoranelix, vos préférences d'investissement et votre profil de risque.

Ces éléments nous permettent d'exécuter les opérations que vous initiez, de maintenir un registre fiable de nos interactions commerciales et de nous conformer aux obligations légales applicables au secteur financier.

Données techniques et d'utilisation

Quand vous utilisez notre plateforme en ligne ou notre application mobile, certains détails techniques sont automatiquement enregistrés. Ces traces incluent votre adresse IP, le type de navigateur ou d'appareil utilisé, les pages consultées et la durée de vos sessions.

Cette collecte automatique sert à assurer la stabilité de nos systèmes, à identifier les tentatives d'accès non autorisées et à améliorer l'expérience utilisateur de manière générale.

Pourquoi avons-nous besoin de ces données ?

Chaque catégorie d'information que nous obtenons répond à une nécessité opérationnelle ou réglementaire spécifique. Voici comment nous utilisons vos données selon leur nature :

Exécution des services contractuels

Vos coordonnées et informations financières nous permettent d'effectuer les opérations que vous demandez — virements bancaires, placements, consultations de solde, génération de relevés. Sans ces détails, nous serions dans l'incapacité de remplir nos engagements contractuels envers vous.

Conformité réglementaire

Le secteur financier en France impose des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Nous devons vérifier votre identité, conserver un historique des transactions et signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.

Ces obligations découlent du Code monétaire et financier ainsi que des directives européennes applicables. Le respect de ces exigences n'est pas facultatif — il constitue une condition légale pour l'exercice de nos activités.

Sécurité et prévention de la fraude

Les données techniques que nous enregistrons servent à détecter les comportements anormaux pouvant indiquer une tentative de fraude ou un accès non autorisé à votre compte. Par exemple, une connexion depuis un pays inhabituel ou une série de tentatives de mot de passe incorrectes déclenche des mécanismes de vérification supplémentaires.

Amélioration de nos services

Nous analysons les schémas d'utilisation de notre plateforme pour identifier les fonctionnalités les plus sollicitées, les points de friction dans le parcours utilisateur et les domaines nécessitant des améliorations. Cette analyse s'effectue de manière agrégée — nous nous intéressons aux tendances générales plutôt qu'aux comportements individuels.

Comment traitons-nous vos informations ?

Le traitement de vos données s'organise autour de plusieurs opérations distinctes, chacune répondant à des protocoles précis.

Stockage et hébergement

L'ensemble de vos données personnelles est conservé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne. Nous avons fait le choix délibéré de ne pas recourir à des infrastructures situées en dehors de ce périmètre géographique, afin de garantir l'application des standards européens de protection des données.

Les systèmes de stockage utilisent un chiffrement de niveau bancaire (AES-256) pour toutes les informations sensibles. Les données en transit entre votre appareil et nos serveurs sont protégées par des protocoles TLS modernes.

Accès interne et segmentation

Au sein de tivoranelix, seuls les collaborateurs dont les fonctions requièrent l'accès à certaines catégories de données peuvent les consulter. Un conseiller financier peut accéder à votre profil d'investissement et votre historique transactionnel. Le service comptabilité peut consulter les informations de facturation. Le support technique accède aux données de connexion en cas d'incident.

Cette segmentation s'appuie sur des contrôles d'accès basés sur les rôles. Chaque accès est journalisé et peut faire l'objet d'un audit si nécessaire.

Opérations automatisées

Certains traitements s'exécutent de manière automatique sans intervention humaine directe. C'est notamment le cas des vérifications anti-fraude qui analysent chaque transaction en temps réel, des alertes de sécurité déclenchées par des comportements inhabituels, ou encore de la génération automatique de relevés mensuels.

Ces systèmes automatisés fonctionnent selon des règles prédéfinies et font l'objet d'une surveillance régulière pour garantir leur bon fonctionnement et leur conformité.

Partage et transferts d'informations

Dans certaines circonstances définies, vos données peuvent être communiquées à des entités externes. Chaque transmission obéit à des règles strictes.

Prestataires de services essentiels

tivoranelix s'appuie sur des partenaires spécialisés pour certaines opérations techniques. Notre hébergeur gère l'infrastructure serveur. Un prestataire externe assure la maintenance de notre système de messagerie sécurisée. Un cabinet spécialisé effectue les audits de sécurité annuels.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ils sont contractuellement tenus de respecter les mêmes standards de protection que nous appliquons en interne. Ils ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins précises pour lesquelles nous les leur transmettons.

Obligations légales et réglementaires

Nous sommes parfois contraints de divulguer des informations aux autorités compétentes. Les services fiscaux peuvent solliciter des données dans le cadre de contrôles. Les autorités judiciaires peuvent émettre des réquisitions. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peut demander l'accès à certains dossiers.

Ces communications s'effectuent uniquement en réponse à des demandes formelles et légalement fondées. Nous limitons systématiquement la divulgation aux seules informations expressément requises.

Partenaires commerciaux dans le cadre de services conjoints

Certains produits financiers que nous proposons sont élaborés en collaboration avec des partenaires externes — compagnies d'assurance, gestionnaires d'actifs, établissements bancaires partenaires. Lorsque vous souscrivez à ces offres, les informations nécessaires à leur mise en œuvre sont partagées avec le partenaire concerné.

Avant tout partage de ce type, nous vous informons explicitement de l'identité du partenaire et de la nature des données transmises. Votre consentement est recueilli préalablement à la communication.

Protection et mesures de sécurité

Nous déployons un ensemble de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles ou les destructions malveillantes.

Dispositifs techniques

Nos systèmes utilisent un chiffrement fort pour toutes les données sensibles, aussi bien au repos que lors des transmissions. Les pare-feu et systèmes de détection d'intrusion surveillent en permanence les tentatives d'accès suspects. Les correctifs de sécurité sont appliqués rapidement dès leur disponibilité.

L'authentification à deux facteurs est obligatoire pour tous les comptes clients. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée selon des algorithmes cryptographiques robustes. Les sessions inactives sont automatiquement déconnectées après un délai défini.

Contrôles organisationnels

Tous nos collaborateurs ayant accès à des données personnelles suivent une formation annuelle sur la protection de la vie privée et la sécurité informatique. Des politiques internes strictes régissent la manipulation des informations confidentielles. Les violations de ces règles font l'objet de sanctions disciplinaires.

Des audits réguliers vérifient le respect des procédures établies. Des tests d'intrusion sont réalisés périodiquement par des experts externes pour identifier les vulnérabilités potentielles.

Limites et risques résiduels

Malgré tous nos efforts, aucun système n'est totalement impénétrable. Les cyberattaques deviennent de plus en plus sophistiquées. Des vulnérabilités inconnues peuvent exister dans les logiciels que nous utilisons. Des erreurs humaines peuvent survenir malgré les formations et les procédures.

En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable, et à mettre en œuvre toutes les mesures correctrices nécessaires.

Vos droits et leur exercice

Le Règlement général sur la protection des données vous confère plusieurs prérogatives concernant vos informations personnelles. Voici comment vous pouvez les exercer concrètement.

Procédure de traitement des demandes

Toute demande d'exercice de droits doit être accompagnée d'une copie d'un document d'identité valide pour vérifier votre identité. Cette exigence vise à empêcher qu'une personne malveillante puisse accéder à vos informations ou les modifier en usurpant votre identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons du report et des raisons qui le justifient.

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives (notamment par leur caractère répétitif), nous pouvons soit exiger le paiement de frais raisonnables, soit refuser de donner suite à la demande.

Durées de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales applicables.

Données relatives aux clients actifs

Tant que votre compte reste actif chez tivoranelix, nous conservons l'ensemble des informations nécessaires à la fourniture de nos services — données d'identification, coordonnées, informations financières et historique transactionnel.

Après la clôture du compte

À la suite de la fermeture de votre compte, certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations légales. Les documents comptables et pièces justificatives sont archivés pendant dix ans conformément au Code de commerce. Les informations relatives à la lutte contre le blanchiment sont conservées cinq ans après la fin de la relation commerciale selon les exigences du Code monétaire et financier.

Données techniques et journaux

Les journaux de connexion et données techniques sont conservés un an pour permettre la détection et l'investigation d'éventuels incidents de sécurité. Au-delà de cette période, ils sont supprimés de manière définitive.

Suppression effective

À l'issue des périodes de conservation, vos données font l'objet d'une suppression sécurisée. Cette opération garantit qu'aucune récupération ultérieure n'est techniquement possible. Les supports physiques contenant des données sont détruits de manière irréversible.

Fondements juridiques

Chaque traitement de données personnelles que nous effectuons repose sur une base légale définie par le RGPD. Voici les fondements que nous invoquons selon les situations.

Exécution contractuelle

La majorité des traitements que nous réalisons sont nécessaires à l'exécution du contrat de services financiers que vous avez conclu avec nous. Sans ces traitements, nous serions dans l'impossibilité de fournir les prestations convenues — gestion de votre compte, exécution d'ordres de bourse, conseil en investissement.

Obligations légales

Certains traitements découlent directement d'obligations légales pesant sur tivoranelix en tant qu'établissement financier. La vérification de votre identité, la conservation de l'historique transactionnel ou la déclaration d'opérations suspectes relèvent de cette catégorie.

Intérêt légitime

Pour certaines finalités, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime — par exemple pour la prévention de la fraude, l'amélioration de la sécurité de nos systèmes ou l'optimisation de nos services. Dans ces cas, nous avons préalablement vérifié que cet intérêt n'est pas supplanté par vos droits et libertés fondamentaux.

Consentement

Dans des situations spécifiques — notamment pour l'envoi de communications commerciales ou le partage de données avec certains partenaires — nous sollicitons votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Transferts internationaux

Comme indiqué précédemment, nous hébergeons vos données exclusivement au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué dans le cadre normal de nos opérations.

Si une situation exceptionnelle devait nous conduire à transférer des données en dehors de l'UE, nous nous assurerions au préalable que des garanties appropriées sont en place — clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, décision d'adéquation, règles d'entreprise contraignantes ou consentement explicite de votre part selon le cas.

Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter des changements dans nos pratiques, dans la réglementation applicable ou dans les technologies que nous utilisons.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par courrier électronique à l'adresse associée à votre compte, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des changements. Les modifications mineures ou de nature purement administrative peuvent être effectuées sans notification préalable.

La version actuellement en vigueur est toujours accessible depuis votre espace client et sur notre site internet. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement pour rester informé de nos pratiques.